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Facturation sans T.V.A.
(article 293B du C.G.I.)

De par mon statut fiscal (franchise en base de T.V.A.), je ne peux pas facturer de T.V.A., les prix indiqués sont donc "net".
Sur les factures, la mention "T.V.A. non applicable (article 293B du C.G.I.)" sera obligatoirement précisée.

En fonction de votre budget, un paiement en plusieurs fois (sans frais) est possible.

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