Les devis sont calculés et les commandes prises sans engagement, la facturation étant établie en vigueur au jour de livraison.
Le « Bon à tirer » sur épreuves donné par le client avec son bon de commande est notre référence absolue pour la fabrication et limite notre responsabilité à leur observation stricte. En l'absence de « bon à tirer », seul le bon de commande du client fait foi. Nous sommes dégagés de toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission quelconque figurant sur le bon à tirer et non relevée par le client
Le non respect par le client du calendrier prévu entre celui-ci et nous-mêmes peut nuire à la qualité des travaux et au respect des délais de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf stipulation contraire écrite et leur non-observation ne peut donner lieu, en aucun cas, à résiliation, rabais ou indemnité. Nous ne pouvons pas être tenu responsable de retards occasionnés par arrêt de force motrice, incendie, inondation, ainsi que par tous les cas de force majeure.
Les données informatiques composant les textes ou les images, créés par l'entreprise pour un client ou fournies par ce dernier, ne sont conservées en mémoire que sur demande écrite du client sur son bon de commande et dans des conditions négociées au préalable
Tout travail impliquant une activité créatrice, les droits d'auteur en découlant lui restent acquis, sauf convention contraire expresse.
La passation d'une commande portant sur la reproduction d'un objet qui bénéficie de la protection de la loi implique, de la part du client, l'affirmation de l'existence d'un droit de reproduction à son profit.
Les films, clichés, supports magnétiques, etc... restent notre propriété et ne sont pas rétrocédables. Par contre, des duplicatas peuvent être délivrés et feront l'objet d'une facturation complémentaire.
Les matières premières et documents confiés par le client, ainsi que les travaux réalisés par nos soins constituent un gage affecté au paiement.
Nos marchandises, même expédiées franco voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
La défectuosité d'une partie de la marchandise ne peut en motiver le rejet total. Notre responsabilité est limitée à la valeur des travaux que nous avons effectués.
Afin de tenir au mieux nos engagements, la sous-traitance est de règle dans la profession et ne peut nous être reprochée par nos clients.
Les traites qui sont éventuellement jointes aux factures pour acceptation doivent être retournées dans les 48 heures. A défaut, les dispositions prévue au paragraphe « Retard de paiement » s'applique de plein droit.
En cas de retard ou de défaut de paiement d'une échéance ou de refus d'acceptation de traite la totalité des sommes dues par les client devient immédiatement exigible sans formalité.
Toute somme non payée, à son échéance entraîne le paiement d'une pénalité de retard dont le montant sera équivalent à une fois et demi le taux légal d'intérêt.
En cas de contestation, les tribunaux de Montluçon sont seuls compétents.
Toute commande enregistrée implique de la part du client une prise de connaissance des conditions générales de vente de la F.F.I.I.G. Auxquelles renvoie le présent contrat ainsi que l'acceptation de ces conditions à l'exclusion de toutes autres.